Intervention sur la modernisation numérique de l'Etat -24 mai 2016

La conversion numérique de l’action publique est au cœur d’une mutation profonde qui interroge le rôle même de l’Etat.

Si la transition numérique affecte nécessairement des conceptions anciennes de l’exercice du pouvoir, elle peut également être porteuse de transformations permettant d’améliorer le service rendu aux citoyennes et aux citoyens.

Quels objectifs poursuit la modernisation numérique de l’État ?

A qui doit-elle prioritairement s’adresser ?

Jusqu’où ce processus doit-il être mené ?

Comment gérer, humainement et financièrement, la transformation numérique de nos administrations ?

Telles sont, en définitive, les questions centrales soulevées par le rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques portant sur l’évaluation de la modernisation numérique de l’État, dont l’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie.

Naturellement, ce rapport ne pouvait couvrir la totalité du vaste champ concerné par cette mutation.

Aussi bien, ce rapport s’est concentré sur les services publics numériques mis en œuvre par les ministères économiques et financiers, le ministère de l’intérieur et les services du Premier ministre

Rappelons d’abord que la modernisation numérique de l’État n’est qu’un moyen et, en aucun cas, une fin.

Ce moyen doit répondre à deux questions : au service de qui et pour quoi ?

« Au service de qui ? »

Nous pensons naturellement à l’usager, aux citoyens de manière plus générale.

Pour autant, comment s’assurer que cette transformation numérique de l’Etat est bien pensée pour eux ?

Comment être certain qu’elle correspond véritablement à leurs besoins comme à leurs attentes ?

« Pour quoi » ensuite ?

Pour un meilleur service public, plus efficace ? Certes.

Mais cela ne va pas de soi puisque, si la modernisation numérique de l’Etat implique sans doute des standards plus efficients et moins coûteux, elle n’est pas nécessairement gage de proximité et de personnalisation du service.

Ces deux questions – Au service de qui ? Pour quoi ? – en soulèvent une autre : celle, délicate, du pilotage de la transformation numérique et, plus largement, de la conception et de la mise en œuvre opérationnelle d’une politique publique.

La nécessité de faire disparaître des taches itératives n’est pas contestable, mais cela ne dispense d’anticiper suffisamment ce changement, voire ce bouleversement, à travers une politique concomitante de gestion des ressources humaines.

Il s’agit même d’un préalable qui conditionne l’acceptation du changement.

Quant à l’aval, il faut s’assurer que les usagers bénéficient effectivement d’un meilleur service public.

Les sondages y suffisent-ils ? Rien n’est moins sûr.

Il convient de s’assurer en permanence que la transformation numérique, qui évolue, est bien conduite avec le souci d’améliorer efficacement du service public rendu à l’usager.

Je voudrais ici insister sur deux points de méthode qui me semblent particulièrement importants.

D’une part, l’élargissement du champ des services publics numérique nécessite une évolution profonde des mentalités afin d’admettre plus largement le droit à l’erreur à certains stades de la conception et du lancement des projets numériques.

D’autre part, pour être certains que ces nouveaux services publics sont pensés pour les usagers, mettons à profit le rôle d’interface entre l’Etat et l’usager que jouent souvent les collectivités territoriales.

A cet égard, les auditions qui ont été menées par le comité ont fait ressortir un manque, voire une absence totale de dialogue entre l’Etat central et ses services déconcentrés.

Pourrait-on en finir avec cette vision descendante, voire condescendante, où tout procède de l’Etat central ?

La numérisation des services publics conçue dans des cercles trop étroits, fussent-ils spécialisés, et à des coûts parfois considérables a montré ses limites.

Il y aurait beaucoup à gagner à mobiliser les intelligences territoriales, à laisser des marges de manœuvres plus importantes aux services déconcentrés pour prendre des initiatives et expérimenter de nouvelles procédures et de nouveaux modes d’action dans un cadre évidemment national.

Les outils numériques constituent des leviers formidables pour améliorer des services publics pensés au service de l’usager.

Faisons-le de manière réfléchie mais avec le pragmatisme auquel nous invite les conclusions de ce rapport.

Je vous remercie.

Michel PIRON

Adresse: 2 bis rue J. du Bellay
49380 Thouarcé
Tel: 02 41 78 34 33
Fax: 02 41 54 59 96
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Suivre mon action

Circonscription