Urbanisme et logement
URBANISME :
PICROCHOLE CONTRE DELOUVRIER.
A QUAND L’ETAT D’URGENCE IMMOBILIERE ?
Rencontres parlementaires pour un nouvel urbanisme
Michel Piron a présidé les rencontres parlementaires sur l'urbanisme le lundi 5 décembre 2011. Cette rencontre, organisée autour de tables rondes, a réuni différents acteurs majeurs du logement et de l'urbanisme pour analyser, en présence du Secrétaire d'État au logement, la crise du logement, les enjeux qui entourent les questions liées au foncier, à la planification urbaine et à la gouvernance. Vous pouvez retrouver l'introduction de Michel Piron:
Merci à tous pour votre présence lors de cet après-midi de réflexion stimulant, si j’en crois le titre – qui n’est pas de moi. L’énoncé du problème a déjà fait l’objet de multiples constats. On parle régulièrement de crise du logement et de crise immobilière. De toute évidence, le pluriel doit être employé à ce sujet. Il existe ici une crise de manque de logements et parfois, là, un excès de la vacance de logements. Nous assistons à des phénomènes de métropolisation qui accentuent parfois les problèmes, même si l’écho médiatique qu’ils trouvent ne reflète pas toujours de façon complète la réalité. L’excès de la vacance de logements, notamment, me paraît rarement évoqué alors qu’il s’agit d’une des dimensions importantes du problème.
Il me semble que nous aurions à distinguer les questions de court terme et celles de long terme.
Lorsqu’une crise s’accroît, elle place les acteurs sous pression et dans une situation d’urgence. Pour autant, la prise en compte de l’urgence peut conduire à de graves erreurs. Il faut savoir où l’on va et ne pas perdre de vue les objectifs de long terme, ce qui me paraît une nécessité impérieuse.
De toute évidence, la question foncière appelle des réponses urgentes, qui relèvent en grande partie de Delouvrier plutôt que de Picrochole. Il existe dans ce domaine des possibilités qui exigeraient des arbitrages au plus haut niveau de l’Etat. La question normative mérite également d’être revisitée à court terme. Nous en sommes réduits, de plus en plus souvent, à considérer que le droit existant constitue une source de paralysie plutôt que d’une organisation efficace. Nous ne savons plus faire avec l’enchevêtrement actuel des réglementations et ce qui vaut à Paris vaut peut-être aussi pour l’ensemble de l’Hexagone.
Nous évoluons dans des sociétés complexes, qui voient monter les métropoles. La métropolisation constitue un fait général des pays développés mais ne prend pas partout le même visage. Si le modèle mexicain existe, le modèle allemand, offrant un tout autre maillage territorial, constitue aussi une réalité. D’autres Etats en Europe ne se sont pas résolus à voir 20 ou 25 % de leur population se concentrer dans leur capitale. Sans doute aurions-nous intérêt à envisager la question de l’aménagement du territoire de façon plus large en France, en nous demandant notamment si toutes les aides publiques doivent favoriser une poursuite des tendances actuelles de concentration. Peut-être les politiques publiques, mobilisant l’outil fiscal, pourraient-elles privilégier d’autres voies d’aménagement et de développement du territoire.
La question de la gouvernance se pose avec tout autant de prégnance, la planification, au sens large, étant atomisée dans notre pays. Là aussi, l’Île-de-France, qui est la région comportant le plus faible nombre de structures intercommunales, offre un visage caricatural, tant est grande la difficulté de gestion et d’organisation de la région.
Enfin, quelles villes voulons-nous ? L’excessive spécialisation d’un certain nombre d’espaces a conduit à des migrations journalières considérables, soulignant des déséquilibres patents entre la répartition des activités et les moyens qui permettent de les relier. Il est sans doute temps de nous interroger sur l’urbanité que nous souhaitons promouvoir.
Urbanisme commercial
Aujourd'hui, les implatations commerciales relèvent d'un régime d'exception qui ne tient pas compte des questions d'aménagement du territoire, d'environnement, d'étalement urbain, de transport et de gestion du paysage urbain.
La PPL sur l'urbanisme commercial entend mettre fin à l'anarchie des implatations commerciales en périphérie des villes qui dévitalisent les centres villes, défigurent le paysage, favorisent l'étalement des villes.
En France, contrairement
à ce qui se fait chez nos voisins européens (notamment en
Allemagne), l'urbanisme commercial n'est pas intégré dans le code
de l'urbanisme. La PPL de Patrick Oiller et de Michel Piron, de mai 2010, entend donc intégrer l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme.
Comme l'indique Michel Piron dans son rapport en 2010, il ne s'agit nullement d'une énième modification de la loi de modernisation de l'économie. Il s'agit d'une proposition de loi sur l'urbanisme qui doit commander les implantations commerciales et non l'inverse.
La concurrence ne saurait être l'alpha et l'oméga d'une politique d'urbanisme. C'est l'un des éléments à intégrer, mais non le seul. Les questions de coeur de ville, de proximité, de développement durable, d'articulation entre différentes fonctions (déplacement, habitat, travail, services) importent autant. Ce sont bien ces critères d'aménagement du territoire qui doivent présider à l'élaboration de règles d'implantation commerciale.
Chronologie de la loi sur l'urbanisme commercial :
En 2010, Michel Piron est désigné comme rapproteur de la loi par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Le projet de loi sur l'urbanisme commercial a été déposé et adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en mai-juin 2010.
Le Sénat a examiné le projet de loi à partir de juin 2010 et l'a adopté en première lecture le 30 mars 2011. Les sénateurs ont introduit la possibilité de définir des règles de localisation préférentielle des implatations commerciales en fonction de leur type d'activité. Ce point, pourtant essentiel et qui donne aux collectivités une véritable marge de manoeuvre, fait aujourd'hui débat avec le gouvernement.
La loi sur l'urbanisme commercial devrait, en tout logique, être renvoyée pour une deuxième lecture à l'Assemblée. Son examen et son adoption, très attendus, sont pour l'instant bloqués.
Michel Piron essaie de faire avancer ce dossier essentiel afin que la loi soit promulguée avant la fin de l'année.
Vous retrouvez ci-joint l'intégralité des textes et rapports parus dans le cadre de l'urbanisme commercial.