Commissions des Affaires Économiques
La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Conformément à l'article 36, alinéa 5, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires économiques sont l’agriculture et la pêche, l’énergie et les industries, la recherche appliquée et l’innovation, la consommation, le commerce intérieur et extérieur, les postes et les communications électroniques, le tourisme, l’urbanisme et le logement.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
Audition de Bernard Bigot adminstrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Intervention de Michel Piron:
"M. Michel Piron. Mes questions portent sur les filières et les énergies renouvelables. Quelle articulation souhaitez-vous entre les très grands groupes et les PME ? C’est la question des entreprises dites de taille intermédiaire – ETI . Qu’en est-il de la notion de filière et de la collaboration entre ces très grands groupes, notamment lors du passage à la recherche appliquée ? Par ailleurs, comment envisagez-vous l’articulation entre la politique définie au niveau national et les politiques régionales elles-mêmes en relation avec les entreprises dont je parle ?"
Réunion du mardi 14 juin - Audition des groupes bancaires
Le mardi 14 juin, la Commission des Affaires économiques a auditionné les représentants des grands groupes bancaires français. Depuis la crise économique et financière, la Commission auditionne chaque année les banques françaises afin de l'éclairer sur des sorties de crise fiables et durables.
La réunion du 14 juin a ainsi permis d'aborder de nombreuses questions:
« M. Michel Piron. J’ai entendu M. François Pérol parler du financement « post crise financière ». Cela signifie-t-il que celle-ci se situe désormais derrière nous ?
J’ai bien compris la distinction entre le financement macroéconomique et le financement microéconomique. Je souhaiterais toutefois en savoir davantage sur la différence de traitement entre les entreprises selon les garanties qu’elles présentent, compte tenu notamment de leur appartenance, ou non, à un groupe.
En ce qui concerne Bâle III, et après avoir entendu le sous-gouverneur de la Banque de France, j’aimerais obtenir des précisions sur la façon dont les risques sont affectés de coefficients. Quelle est votre appréciation ? J’ai cru comprendre que, dans les ratios de capital, une différence était opérée entre secteur public et secteur privé quant aux contreparties exigées selon les pays. Comment analysez-vous la différence d’approche entre dette publique et dette privée ? Qu’en est-il notamment du traitement des collectivités territoriales qui, elles non plus, n’obéissent pas aux mêmes règles de gouvernance dans toute l’Europe ?
J’ai quelque mal à séparer la question de la liquidité de celle de la volatilité, un des plus gros problèmes actuels à l’échelle mondiale. Que pensez-vous de l’idée de taxation des transactions financières ? Quelle serait, selon vous, la bonne échelle pour la rendre applicable, l’unanimité à l’échelle mondiale ne pouvant se faire sur cette question ?
Compte tenu de perspectives nationales, européennes et mondiales, plutôt floues, quelles mesures, selon vous, permettraient de donner un peu plus de lisibilité aux acteurs économiques ?
Vous avez mentionné le taux de 12 % de retour sur fonds propres. Correspond-t-il à un souhait ? Sur quelles contreparties réelles s’appuie-t-il ? Ou bien s’agit-il d’une sorte de « financièrement correct » ? Il est difficile de le rapprocher des gains de productivité constatés dans de nombreuses entreprises.
Pourriez-vous nous préciser quels sont les ratios demandés dans ces États continents émergents qu’on appelle les « Brics » – Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud ? Pratiquent-ils d’autres approches que la nôtre ?
Comment situez-vous votre action par rapport aux fonds dits souverains et présupposés avoir des préoccupations de plus long terme ? Quels retours sur capitaux peuvent être exigés dans ce cadre ?
Droits de plantation
Le mercredi 1er juin, la Commission des Affaires économiques a examiné et adopté à l'unanimité la proposition de résolution sur les droits de plantation.
Vous pouvez également retrouver l'intervention de Michel Piron au cours de l'examen de cette proposition de résolution:
"M. Michel Piron. Deux conceptions se font face : à une approche standardisée, nous préférons une approche qualitative, centrée sur le concept d’AOC, qui affirme le lien indissoluble entre terroir, vigne et vigneron. Si l’on brisait un tel lien au profit d’une politique de cépage, à l’image de ce qui se fait en Australie, on ouvrirait la porte à une production massive de vin chinois ! On peut très bien « faire du cabernet » partout dans le monde, mais, suivant qu’il provient du Médoc, de la Rioja ou de l’Anjou, on n’obtient pas du tout le même produit ! C’est pourquoi je considère le concept qualitatif comme central dans un contexte mondialisé : typicité contre gros volumes, nous devons exporter l’AOC."