Collectivités Territoriales et Comité des Finances Locales
Le Comité des Finances Locales a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d'harmoniser leur point de vue avec celui de l'Etat.
Il est composé d'élus et de représentants de l'Etat.
Le comité se réunit 5 fois par an en moyenne.
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Le 16 novembre 2011, Michel Piron a été auditionné, en tant que Président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF), par la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Vous pouvez retrouver le compte rendu de l'audition, avec les interventions de Michel Piron, dans le document ci-après:
Compte rendu de la séance du lundi 16 novembre - Audition de Michel Piron
CFL - Réunion du 12 juillet 2011
Le 12 juillet 2011 le CFL s'est réuni pour examiner le compte rendu de l'Observatoire des finances locales ainsi que différentes mesures de péréquation et de taxes au niveau local.
Michel Piron est plus particulièrement intervenu lors de la discussion sur le rapport de l'Observatoire des finances locales. Ce rapport dresse chaque année un état des lieux des finances locales qui permet de nourrir le débat entre les parties prenantes: http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/rapport_de_l_ofl/
Vous pouvez retrouver l'intervention de Michel Piron:
M. PIRON. - On lit en ce moment des choses qui ne sont pas toujours forcément aussi claires que
cela s’agissant des possibilités d’emprunt des collectivités territoriales notamment par rapport aux critères de BALE 3 qui semblent poser un certain nombre de questions, encore une fois dans la mesure où les prêts aux collectivités territoriales font l’objet de critères pour le moins discutables et discutés d’ailleurs à l’échelle européenne notamment entre Allemands et Français. J’aurais aimé savoir si vous avez des éléments d’information par rapport à cela et aux coefficients qui sont attribués selon les marchés ou les prêts consentis.
M. LAURENT. - Je partage tout à fait l’interrogation de Michel PIRON. Nous essayons également
d’y travailler pour faire en sorte que, sur ces critères de BALE 3 fixés par les dirigeants des
banques centrales, peut-être les Etats ont-ils encore un peu d’influence sur les banques centrales.
Là, il y a un vrai sujet.
A l’AMF, nous partageons les analyses faites tant par André LAIGNEL que par Charles GUENE,
puisque les deux, même si elles sont exprimées de manière un peu différents, sont concordantes.
Je voudrais insister sur deux ou trois points.
Amélioration de l’autofinancement des collectivités locales, oui, on le savait, on le sentait depuis
déjà un certain nombre de mois pour 2010. Nous verrons en 2011. Deux-tiers de cette
amélioration c’est la progression des produits de droits de mutation. C’est très important d’insister là-dessus parce que j’ai le souvenir d’un ministre de l’Intérieur qui ne l’est plus aujourd’hui mais qui a des fonctions néanmoins importantes qui, dans tous les congrès, pendant toute une saison de congrès, racontait qu’il aimerait bien avoir comme ressources des impôts qui augmentaient aussi vite que cela. Il parlait de droits de mutation mais c’était avant, il y a trois ou quatre ans, et on a vu ce que cela donnait. Lorsqu’il balayait les difficultés ou en tout cas les inquiétudes ou interrogations qui pouvaient se poser sur les finances locales avec cette phrase et lorsqu’on lui disait que tout cela c’est fragile, il répondait : oui, oui, on verra. On a vu ; cela s’est effondré, cela repart aujourd’hui mais ne tirons surtout pas de conclusions définitives sur les mouvements de ressources des DMTO dont on connaît évidemment l’extrême sensibilité à la conjoncture.